Accueildes étrangers sans-papiers du Val de Marne et aide à la régularisation : constitution de dossiers auprès de la préfecture et des sous-préfectures. Information sur les droits, accompagnement auprès de l'administration. solidairess et mobilisés. Forum; Galerie; Sites favoris; Sur le Web; Rechercher : Rechercher dans le site. Accueil du site. Résultats de la
Changementde statut étudiant à vie privée et familiale Sujet (Cloturé) initié par Kim, il y a 2 ans - 2041 vues Bonjour, Je suis étudiante et salariée en CDI à temps partiel depuis Juillet 2018.
Droitdes étrangers: passer de statut étudiant à VPF. Je suis entrée en France en tant d'étudiante le 08/09/2011, j'ai obtenu un master en 2018. Je me suis mariée le 20/07/2019. Mon mari a le même statut que moi, mais il a effectué une demande de changement de statut le 04/06/2019. J'ai essayé de faire une demande de regroupement
Lechangement du motif de son titre de séjour (statut) de « Vie privée et familiale » à « Salarié » en FRance en 2022 nécessite l’approbation de 3 organes administratifs que sont : La préfecture de police, La DREETS et l’OFII. Le dossier est déposé au niveau de la première, mais se doit de passer par les 3 avant que le demandeur obtienne la réponse.
Cest pourquoi je sollicite un titre « vie privée et familiale » sur le fondement de l’article L.313-14 [2] du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile avec le
Changementde statut Vie privée et familiale vers salarié après divorce. vendredi 4 janvier 2019 à 11h21 par mari. Je viens pour une amie qui ne sait plus quoi faire pour sa situation. Elle est d’origine étrangère hors UE, s’est mariée le 26 avril 2014 et le divorce par consentement mutuel a été prononcé le 31 mai 2018. Son titre de séjour pour vie privée et
Lorsquun étudiant étranger souhaite se maintenir en France pour débuter sa vie professionnelle, il doit obtenir un changement de statut et la délivrance d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. En fonction du niveau d’études, les possibilités offertes seront différentes ; en pratique, plus on est diplômé, plus la loi
Votresituation nécéssite -t-elle un changement de statut ? (exemple Etudiant > Salarié) Si oui, statut actuel : > Statut demandé : Changement de statut Veuillez cocher la case : oui, si la question correspond à votre situation INFORMATION sur la demande d’une carte de résident de 10 ans : La délivrance de cette carte est soumise à certaines conditions réglementaires
Jesuis un jeûne ingénieur marocain salarié détaché en france. je voulais savoir svp est-ce possible de ramener ma femme avec moi en france ? en cas si je trouve un cdi en france est-ce que je dois repasser a nouveau par la procédure ofii au maroc ou - Posée par Zakaria
Changementde statut étudiant vers vie privée et familiale Voir plus de contenus Oui. Le statut étudiant me paraît erroné. Confié à l'ASE, vous avez le droit à un titre de séjour vie privée et
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A ce jour, j'ai renouvelé mon récépissé 2 fois, il arrive à expiration le 26/02/09 et quand j'appelle pour savoir où en est mon dossier; on me répond qu'il y a de l'attente et qu'il est possible qu'on me renouvelle mon récépissé une 3ème fois. Ce qui fera 9 mois d'attente... Entre temps, je ne peux pas travailler en CDI sachant que j'ai un MASTER! Dans la loi, il est indiqué qu'un conjoint/e de français se fait délivrer de plein droit un titre de séjour "vie privée vie familiale" qui autorise son titulaire à travailler. Est-ce légal de me faire attendre sachant qu'il est censé être délivré de plein droit? Où sont mes droits? Que puis-je faire pour avoir une autorisation de travail? car le retard pris par l'administration ne peut pas être mis sur mon dos. Merci de me répondre, je suis dans le désespoir le plus total. Dernière modification 07/01/2009 Bonjour Je suis dans le même cas que toi. Etudiante BAC+6 et mariée depuis plus de 3 ans avec un ressortissant français. La prefecture ne m'a jamais donné un titre de résident "de plein droit" mais durant 3 ans j'ai eu des titres de séjour d'un an 9 mois d'attente bien entendu, je paye la taxe qui correspond à l'occtroi du droit à travailler et comme il faut renouveller la carte 2 mois avant la date d'expiration, je me retrouve avec une carte que finalement, je ne vois qu'un mois!!!. Au bout de trois ans de mariage, on m'a dit"Madame, j'ai une bonne nouvelle à vous annoncer, nous allons faire une demande pour une carte de 10 ans".... Chose que j'ai faite il y a 5 mois maintenant et je ne suis pas sorti de l'hauberge. En fait, le fait que l'epousex d'une française quand elleil est étudiante ait une carte de résidant de plein droit n'est pas du tout appliqué dans les prefectures du 77. Il faudrait peut etre appeler la prefecture dont tu dépends et je te souhaite bon courage. slt,je tiens a vous dire que je suis dans la meme situation que en france en 2005 en qualité d'etudiant,licence et inscription en 2007 mariage avec une francaise et demande de changement de statut à la j'ai recu 5 récépicé et a ma surprise un an et 3 mois plus tard j'ai recu un titre de séjour d'un an mais déja périmer de 3 mois?!!!!!!!!! alors j'ai fait une demande de renouvellement et j'attend toujours. en faite ca dépend des préfecture un ami sans papier a recu une carte de 10 un an et demi aprés son mariage????
lundi 20 août 2018 popularité 35% Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France. les preuves de vie communes doivent être soigneusement choisies pour leur caractère probant . Le compte joint où tombent les revenus de chacun est le must Quels sont les étudiants qui peuvent prétendre au CDS vers VPF ? Messages à poster sur le forum général Pour tout changement de statut, il faut être en situation régulière – * Les étudiants non mariés , c’est-à-dire pacsés ou concubins avec un étranger titulaire d’un titre de séjour salarié ou VPF , en situation régulière depuis au moins dix-huit mois. Article 313-11 7° du CESEDA ou art. de l’accord franco-algérien. Il faut 3 à 5 ans de séjour en France, une vie commune d’un an pour le Pacs et dix-huit mois pour le concubinage au grand minimum et des preuves solides de vie commune. – * Les étudiants, titulaires d’un titre d’un an Attention ! l’APS n’est généralement pas acceptée, mariés en France à un étranger , titulaires d’un titre de séjour salarié ou VPF, en situation régulière en France depuis au moins dix-huit mois, ont le droit au regroupement familial sur place un an d’attente normalement avec récépissé sans droit au travail. Conditions de ressources et de logement. Il est donc préférable pour cette catégorie de personnes de ne pas se marier mais de se passer afin d’échapper à la longue procédure du regroupement familial. – * Les étudiants mariés, pacsés, concubins de citoyennes françaises – * Les étudiants, titulaires d’un titre Etudiant, parents d’un ] enfant français qui prouvent qu’ils veillent à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. – * Les étudiants célibataires titulaires d’un titre Etudiant ou APS qui ont leur famille proche en France en situation régulière ou naturalisée père, mère, frères et sœurs et qui habitent avec elle, ont gardé des liens étroits avec cette famille hébergement, contribution aux frais d’études. art. 313-11 7° et art. voir supra Quels étudiants ne peuvent pas obtenir de titre VPF en changement de statut ? Les étudiants mariés, pacsés ou concubins de étrangers, titulaires d’un titre de séjour Etudiant , même s’ils ont des enfants. Le tribunal suit ne remet généralement pas pas en cause le refus de la préfecture. Les étudiants mariés à des étrangers et dont le mariage a été fait à l’étranger doivent passer par le regroupement familial. Les étudiants, dont une partie de la famille réside en France ou est française, mais qui ne sont pas à charge, qui ne résident pas avec elle et/ou qui a un père ou une mère résidant au pays.
Bonjour, Je suis Congolaise et je suis arrivée en France depuis Février 2008 pour faire mes viens d'obtenir mon Master II dans une Grande école de commerce et je suis aussi avec quelqu'un depuis Juin 2008. Avec mon compagnon,nous avons emménagé ensemble chez ses PARENTS depuis Septembre 2009 puis nous sommes PACSÉS en mars 2010. J'aimerais faire une demande de titre de séjour Vie Privée Vie suis allée me renseignée à la préfecture et la dame m'a répondu qu'il nous fallait justifier d'un an de vie commune ensemble et qu'il fallait déposer notre dossier 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour à la préfecture. Or avec mon compagnon,nous validerons nos un an de vie commune logiquement qu'en Septembre 2009 même si nous sommes ensembles depuis Juin questions sont - Comment fournir à la préfecture des justificatifs d'EDF à nos deux noms alors que nous habitons chez ses parents? -Comment fournir des justificatifs prouvant d'UNE ANNEE DE VIE COMMUNE alors que nous devons déposer notre dossier 4 mois avant la validité de notre année de vie commune? Nous avons des justificatifs comme Un compte communmais qui est presque Inactif, des factures de gros achats fait ensemble à la même adresse,Facture de téléphone,bulletins de salaires et ses parents ont dit qu'ils nous fourniront tout ce dont nous avons besoin pour justifier que nous sommes bien ensembleleurs avis d'impositions,une attestation comme quoi ils s'occupent de moi et que je ne manque de rien,..... Pensez vous que je devrais attendre l'année prochaine et réunir tous les documents avant de faire ma demande au risque de me faire éjecter du territoire ce qui veut dire que cette année je serais obligée de prendre une inscription bidon en langues par exemple OU pensez vous que j'ai une chance d'avoir ce titre de séjour? Je ne sais pas quoi faire!Mon compagnon est très Optimiste mais moi j'ai des peur et je suis perdue... En vous remerciant Dernière modification 08/06/2010
Bonjour, Je suis un étudiant rentré en France depuis 2011. Ayant fait tout mon parcours universitaire en France et sanctionné d'un master 2, je poursuis mes études pour un autre master, le DSCG. Ma mère étant mon parent unique est française depuis 2015, elle me prend en charge financièrement et finance mes études. J'ai par la suite décidé, en septembre 2017 de faire la demande de changement de statut d'étudiant vers celui de Vie Privée et Familiale. Après 2 récépissés, je reçois un courrier de refus selon le motif suivant " je constate que vous poursuivez vos études en 2e année du DSCG c'est un autre master pour l'année 2017/2018. Pour cette raison, et sous réserve de votre inscription universitaire pour l'année 2017/2018, j'ai décidé de vous maintenir sous le statut d'étudiant et vous invite à prendre rendez-vous sur le site internet de la COMUE c'est le site où l'on prend RDV pour le renouvellement des titres de séjour étudiant. Il est marqué par la suite que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, si possible dactylographié, contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif. Ladécision de la préfecture est elle valable?Que dois je faire?Je vous remercie d'avance.
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